» » Quelle législation pour les abris de jardin ?

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Un abri de jardin nécessite parfois une autorisation

 

C'est à ce stade que cela se complique un peu, la législation française étant pour le moins compliquée, au point qu'elle est sujette à diverses interprétations selon les municipalités.

En effet, même clé en main,une "pièce en plus" peut légitimement être considérée comme la création d'une nouvelle surface habitable et donc être soumise aux exigences de la construction neuve. Elles doivent donc en principe faire l'objet d'une déclaration administrative dont la nature est déterminée par sa surface: une déclaration préalable pour une surface de moins de 20 m², un permis de construire pour une surface supérieure, le recours obligatoire à un architecte si la totalité des surfaces (existant et pièce en plus) dépasse le seul des 170 m².

En outre,il s'agit de respecter le plan local d'urbanisme (PLU), de disposer d'un COS résiduel (encore dans certaiens municipalités), de respecter la réglementation thermique...

Néanmoins, les "pièces en plus" clé en main peuvent également être considérées au regard de la loi comme des objets mobiliers de jardin, pouvant être posés et déplacés, échappant ainsi à la réglementation concernant la construction en bois.

On recommande donc au futur acquéreur d'un abri en bois ou d'une pergola en aluminium de se trourner vers sa municipalité pour s'enquérir des démarches à suivre, ainsi que que de son voisinage pour éviter d'éventuelles procédures qui pourraient conduire à l'enlèvement de la structure.

 

Nous choisissons consciemment d'être dehors autant que possible. La vie en plein air, comme on l'appelle aussi, a commencé comme une tendance mais a depuis longtemps dépassé ce statut. Les toits et les vérandas poussent ici et là comme des champignons. Et il en va de même pour les abris de jardin.

 

Wikipedia décrit un abri de jardin comme suit :

 

Un abri de jardin est une structure relativement petite et simple, destinée à être placée dans un jardin. Un abri de jardin est généralement utilisé pour le stockage, parfois comme pièce de loisirs et parfois comme espace de vie temporaire. Il a souvent la forme d'une maison classique avec des fenêtres et un toit pointu.

Ce que beaucoup de gens ne savent pas, c'est que dans certains cas, il faut un permis pour construire un abri de jardin dans son jardin. Malheureusement, les histoires abondent de personnes qui ont dû démolir leur abri de jardin parce qu'elles n'ont pas pensé à demander un permis.

La question : faut-il un permis pour un abri de jardin n'est pas aussi facile à répondre qu'on pourrait le croire. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ce sujet.

 

Construire une maison d'été sans permis

 


Après avoir lu notre introduction, votre courage faiblit-il ? Inutile, car il n'est pas toujours nécessaire de demander un permis pour une construction de jardin.

En revanche, vous devrez vous conformer aux règles établies par le gouvernement pour les abris de jardin. Nous supposons que cela ne sera pas une grande surprise pour vous. Les principales règles concernent l'emplacement et la taille de la maison d'été.

 

Construction d'un Abri de Jardin Sans Permis : Les Conditions à Respecter

 

Vous vous demandez si un permis est nécessaire pour votre abri de jardin ? Pas forcément, à condition de respecter certaines règles strictes. L'une de ces règles concerne la fonction de votre abri, qui doit être subordonnée au bâtiment principal, en l'occurrence, votre maison. En d'autres termes, vous ne pouvez pas faire de votre abri de jardin votre résidence principale, ni le remplacer.

Une deuxième règle concerne la hauteur de l'abri. Si la distance entre l'abri et votre domicile dépasse quatre mètres, la hauteur de l'abri ne peut pas dépasser trois mètres.

En outre, l'abri de jardin doit être situé au moins 31 centimètres en dessous du plancher du premier étage si la distance entre l'abri et votre domicile est inférieure à quatre mètres.

De plus, il est essentiel de tenir compte de la "surface maximale de construction" en fonction de la taille de votre jardin. Pour les jardins arrière de moins de 100 mètres carrés, vous pouvez construire jusqu'à la moitié de la surface. Si votre jardin fait plus de 100 mètres carrés, les règles sont plus strictes, et vous devrez limiter la construction à moins de la moitié de votre jardin.

Cependant, avant de commencer la construction, il est crucial de vous renseigner sur les règles de permis applicables à votre situation. Cela inclut la vérification des réglementations de zonage et des restrictions spécifiques à votre région. Assurez-vous également que votre abri de jardin ne créera pas de nuisances publiques.

Pour éviter des complications futures, consultez votre autorité locale pour déterminer les pourcentages spécifiques applicables à votre jardin.

Dans quels cas avez-vous besoin d'un permis pour votre abri de jardin ? Voici quelques situations :

 

  1. Vous prévoyez de construire un abri de jardin dans votre jardin avant.
  2. Votre abri de jardin ne respecte pas les règles de dimensions, notamment en ce qui concerne la hauteur autorisée.
  3. Vous envisagez de placer un abri de jardin dans un coin de votre cour latérale.
  4. Votre abri de jardin n'a pas une fonction secondaire conformément aux règles, par exemple, si vous comptez l'utiliser comme résidence principale.

 

En plus de ces conditions, il est essentiel de respecter les règles de construction. Cela inclut le respect des distances par rapport aux propriétés voisines et des espaces publics. Assurez-vous également que votre abri de jardin ne perturbe pas l'harmonie visuelle de votre quartier en évitant des couleurs et des designs voyants qui pourraient susciter des plaintes et des problèmes avec les autorités locales.

 

Faut-il un permis pour une maison d'été ?


Nous terminons cet article par la question que nous avons posée au départ : faut-il un permis pour une maison d'été ? La réponse est à la fois "oui" et "non" et celle qui s'applique à vous dépend de votre situation spécifique.

Mais, et nous tenons à le souligner, vérifiez toujours auprès de votre municipalité si vous avez besoin d'un permis pour une maison d'été. Toutes les municipalités n'appliquent pas les mêmes règles et conditions.

En outre, les lois et les règlements changent parfois. Votre municipalité applique toujours les lois et règlements en vigueur. Cet article n'a pour but que de vous donner une idée approximative des cas où vous avez besoin ou non d'un permis pour une maison d'été.

Bien que la demande d'un permis pour votre pavillon d'été soit un travail considérable, elle n'est pas irréalisable. Si vous êtes obligé de demander un permis, asseyez-vous et détendez-vous. Si vous êtes vraiment coincé, il existe des professionnels qui peuvent vous aider à demander un permis pour votre pavillon d'été.

Quoi qu'il en soit, ne vous découragez pas car un abri de jardin dans votre jardin est un véritable plaisir. C'est aussi simple que cela !

 

 

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