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» » Quelle législation pour les abris de jardin?
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Un abri de jardin nécessite parfois une autorisation

 

C'est à ce stade que cela se complique un peu, la législation française étant pour le moins compliquée, au point qu'elle est sujette à diverses interprétations selon les municipalités.

 

En effet, même clé en main,une "pièce en plus" peut légitimement être considérée comme la création d'une nouvelle surface habitable et donc être soumise aux exigences de la construction neuve. Elles doivent donc en principe faire l'objet d'une déclaration administrative dont la nature est déterminée par sa surface: une déclaration préalable pour une surface de moins de 20 m², un permis de construire pour une surface supérieure, le recours obligatoire à un architecte si la totalité des surfaces (existant et pièce en plus) dépasse le seul des 170 m².

En outre,il s'agit de respecter le plan local d'urbanisme (PLU), de disposer d'un COS résiduel (encore dans certaiens municipalités), de respecter la réglementation thermique...

 

Néanmoins, les "pièces en plus" clé en main peuvent également être considérées au regard de la loi comme des objets mobiliers de jardin, pouvant être posés et déplacés, échappant ainsi à la réglementation concernant la construction en bois.

 

On recommande donc au futur acquéreur d'un abri en bois ou d'une pergola en aluminium de se trourner vers sa municipalité pour s'enquérir des démarches à suivre, ainsi que que de son voisinage pour éviter d'éventuelles procédures qui pourraient conduire à l'enlèvement de la structure.