Un abri de jardin nécessite parfois une autorisation

 

C'est à ce stade que cela se complique un peu, la législation française étant pour le moins compliquée, au point qu'elle est sujette à diverses interprétations selon les municipalités.

 

En effet, même clé en main,une "pièce en plus" peut légitimement être considérée comme la création d'une nouvelle surface habitable et donc être soumise aux exigences de la construction neuve. Elles doivent donc en principe faire l'objet d'une déclaration administrative dont la nature est déterminée par sa surface: une déclaration préalable pour une surface de moins de 20 m², un permis de construire pour une surface supérieure, le recours obligatoire à un architecte si la totalité des surfaces (existant et pièce en plus) dépasse le seul des 170 m².

En outre,il s'agit de respecter le plan local d'urbanisme (PLU), de disposer d'un COS résiduel (encore dans certaiens municipalités), de respecter la réglementation thermique...

 

Néanmoins, les "pièces en plus" clé en main peuvent également être considérées au regard de la loi comme des objets mobiliers de jardin, pouvant être posés et déplacés, échappant ainsi à la réglementation concernant la construction en bois.

 

On recommande donc au futur acquéreur d'un abri en bois ou d'une pergola en aluminium de se trourner vers sa municipalité pour s'enquérir des démarches à suivre, ainsi que que de son voisinage pour éviter d'éventuelles procédures qui pourraient conduire à l'enlèvement de la structure.

 

 

 

Nous choisissons consciemment d'être dehors autant que possible. La vie en plein air, comme on l'appelle aussi, a commencé comme une tendance mais a depuis longtemps dépassé ce statut. Les toits et les vérandas poussent ici et là comme des champignons. Et il en va de même pour les abris de jardin.

 

Wikipedia décrit un abri de jardin comme suit :

 

Un abri de jardin est une structure relativement petite et simple, destinée à être placée dans un jardin. Un abri de jardin est généralement utilisé pour le stockage, parfois comme pièce de loisirs et parfois comme espace de vie temporaire. Il a souvent la forme d'une maison classique avec des fenêtres et un toit pointu.

 

Ce que beaucoup de gens ne savent pas, c'est que dans certains cas, il faut un permis pour construire un abri de jardin dans son jardin. Malheureusement, les histoires abondent de personnes qui ont dû démolir leur abri de jardin parce qu'elles n'ont pas pensé à demander un permis.

La question : faut-il un permis pour un abri de jardin n'est pas aussi facile à répondre qu'on pourrait le croire. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ce sujet.

 

 

Construire une maison d'été sans permis

 

Après avoir lu notre introduction, votre courage faiblit-il ? Inutile, car il n'est pas toujours nécessaire de demander un permis pour une construction de jardin.

En revanche, vous devrez vous conformer aux règles établies par le gouvernement pour les abris de jardin. Nous supposons que cela ne sera pas une grande surprise pour vous. Les principales règles concernent l'emplacement et la taille de la maison d'été.

 

 

Les règles pour construire un bâtiment de jardin sans permis

Faut-il un permis pour un abri de jardin ? Pas si vous respectez un certain nombre de conditions. L'une de ces conditions a trait à la fonction de votre abri de jardin. En langage très formel, cela signifie que cette fonction doit être subordonnée au bâtiment principal, en l'occurrence votre maison.

Il n'est donc pas possible de construire un abri de jardin qui vous servira de résidence principale et de le remplacer.

 

Une deuxième condition pour construire ou placer un abri de jardin sans permis concerne la hauteur de l'abri. Si la "maison" se trouve à plus de quatre mètres de votre domicile, vous devez tenir compte du fait que la hauteur du bâtiment ne peut dépasser trois mètres.

 

La dernière condition que nous portons à votre attention est celle selon laquelle votre abri de jardin doit être au moins 31 centimètres plus bas que le plancher du premier étage. Veuillez noter que cette condition s'applique lorsque la maison d'été se trouve à moins de quatre mètres de votre domicile.

 

 

Il est également bon de savoir que vous devez tenir compte de ce que l'on appelle la "surface maximale de construction". Tout dépend de l'espace que vous pouvez consacrer à la construction dans votre jardin. Il existe également des règles pour cela, car il n'est tout simplement pas possible de construire l'ensemble de votre jardin.

La règle générale est que si votre jardin arrière ne dépasse pas 100 mètres carrés, vous pouvez en construire la moitié. Votre jardin fait-il plus de 100 mètres carrés ?

 

Cela peut vous sembler étrange, mais vous pouvez alors construire sur moins de la moitié de votre jardin arrière.

 

Quand faut-il un permis pour un abri de jardin ?

Avant de décider de construire un abri de jardin, renseignez-vous toujours sur les exigences en matière de permis. En plus de toutes sortes de règles et de règlements, vous devrez peut-être aussi vous occuper des plans de zonage.

 

Ou un règlement stipulant qu'une certaine zone ne peut être construite. Et assurez-vous que votre futur abri de jardin ne sera pas une nuisance ou une obstruction pour l'espace public, car cela peut aussi mettre des bâtons dans les roues.

 

 

Vérifiez auprès de votre autorité locale quel pourcentage s'applique à votre jardin pour éviter tout problème.

 

Il est temps d'être précis et de vous dire quand vous avez besoin d'un permis pour un abri de jardin. C'est le cas dans les situations suivantes :

 

Vous envisagez de construire un abri de jardin dans votre jardin de devant.

L'abri de jardin ne répond pas aux exigences/règles en termes de dimensions. Par exemple, parce que le bâtiment sera plus haut que ce qui est autorisé.

Vous envisagez de construire un abri de jardin dans l'angle de votre cour latérale.

Vous ne remplissez pas la condition selon laquelle votre maison de jardin doit avoir une fonction secondaire. Cela peut être le cas si vous décidez d'utiliser votre maison de jardin comme résidence principale.

À quelles règles de construction votre bâtiment de jardin doit-il répondre ?

Vous pouvez probablement déjà répondre à la question de savoir si vous avez besoin d'un permis pour votre abri de jardin. Mais ne pensez pas que c'est tout, car vous devrez également respecter les règles de construction.

 

 

Par exemple, vous devez tenir compte de vos voisins, ce qui signifie que vous devez respecter une certaine distance (vérifiez auprès des autorités locales) par rapport au jardin de vos voisins. Il va de soi que plus votre pavillon d'été est haut, plus la distance avec le jardin de vos voisins doit être grande.

 

Cela n'a rien d'étrange en soi. Imaginez ce que vous ressentiriez si vos voisins plaçaient une grande et haute maison d'été juste à côté de votre jardin. Vous n'aimeriez probablement pas ça, alors ne le faites pas vous-même.

 

Dans tous les cas, nous vous recommandons de discuter de vos projets avec vos voisins. En ce qui concerne les espaces publics, vous devez toujours garder une distance minimale d'un mètre.

 

Oh oui, nous l'oublierions presque, mais la France ne seraient pas les France si nous n'avions pas un comité de réglementation de la construction. Tenez-en compte et ne construisez pas un abri de jardin très tape-à-l'œil ou choquant.

 

Ne choisissez pas non plus des couleurs très frappantes ou criardes. Vous courez le risque que le voisinage se plaigne auprès du comité. Il va sans dire que ces plaintes sont souvent acceptées, ce qui signifie que vous devrez soit démolir votre abri de jardin, soit le remettre dans un état qui convient au quartier ou à l'environnement.

 

 

Faut-il un permis pour une maison d'été ?

Nous terminons cet article par la question que nous avons posée au départ : faut-il un permis pour une maison d'été ? La réponse est à la fois "oui" et "non" et celle qui s'applique à vous dépend de votre situation spécifique.

 

Mais, et nous tenons à le souligner, vérifiez toujours auprès de votre municipalité si vous avez besoin d'un permis pour une maison d'été. Toutes les municipalités n'appliquent pas les mêmes règles et conditions.

 

En outre, les lois et les règlements changent parfois. Votre municipalité applique toujours les lois et règlements en vigueur. Cet article n'a pour but que de vous donner une idée approximative des cas où vous avez besoin ou non d'un permis pour une maison d'été.

 

Bien que la demande d'un permis pour votre pavillon d'été soit un travail considérable, elle n'est pas irréalisable. Si vous êtes obligé de demander un permis, asseyez-vous et détendez-vous. Si vous êtes vraiment coincé, il existe des professionnels qui peuvent vous aider à demander un permis pour votre pavillon d'été.

 

Quoi qu'il en soit, ne vous découragez pas car un abri de jardin dans votre jardin est un véritable plaisir. C'est aussi simple que cela !