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» » Qu'est-ce qu'un habitat nomade?
Toiles Nomades

Légalement, un habitat est considéré comme "nomade" lorsqu'il peut être déplacé. Il reste considéré comme tel s'il l'est au moins tous les trois mois. Il est à noter que l'approche est très différente quand cet habitat nomade est destiné à une utilisation temporaire, le choix d'un habitat nomade comme logement permanent faisant l'objet de nombreuses controverses et de nouveaux projets de loi visant à le réglementer.

 

Quelle réglementation pour l'habitat nomade?

 

Caravanes et Roulottes

 

Au regard de la loi, sont considérés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temoraire ou saisonnière à usage de loisir, et conservant en permanence des moyens de mobilité leur permetant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le Code de la route n'interdit pas de faire circuler.

 

L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée est interdite:

 

1. Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits.

2. Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, ainsi que dans les forêts classés en application du titre 1er du livre IV du COde forestier.

3. Dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R.111-43.

 

Néanmoins, rien n'interdit de placer une caravane dans un coin de son jardin et d'y dormir de temps en temps...

 

Yourtes

 

Une yourte est une tente, et non une construction en bois. Elle n'est, de ce fait, pas soumise au Code de l'urbanisme. Hors interdiction spécifique (bords de mer, sites classés, bâtiments historiques, zones situées dans un rayon de 200 m autour d'un point d'eau capté pour la consommation), son installation est libre avec l'accord du propriétaire du terrain. Si la yourte est équipée d'un bloc-cuisine et sanitaires, elle est alors asimilée à une habitation légère de loisir (HLL) et soumise à la réglementation les concernant: l'installation d'une yourte d'une surface de moins de 35 m² réclame une déclaration préalable. Une nouvelle réglementation est à l'étude concernant l'utilisation d'une yourte comme habitat permanent.

 

Sinon, si vous vous sentez sédentaire dans l'âme, optez pour un chalet de jardin!