L'abri de jardin et le voisin

C'est à celui qui se plaint d'un trouble anormal de voisinage d'en apporter la preuve afin d'être indemnisé de son préjudice, même pour les cabanes en bois.

A la suite de la construction d'un immeuble sur un terrain de camping (chalets) par les propriétaires, leur voisine s'est plainte d'un trouble anormal de voisinage pour le jardin fondé à la fois sur le non-respect des règles d'urbanisme (non-conformité d l'implantation d'une terrasse), un risque d'éboulement venant de la cosntruction et une perte d'ensoleillement. Celle-ci réclamait enjustice la destruction de l'immeuble, sa dalle de béton et la réparation de son préjudice.

Mais les juges ont estimé :

. Qu'il n'était pas démontré que la construction ne respectait pas les règles d'urbanisme et que la distance d'implantation de la terrasse par rapport à la limite des fonds n'établissait pas en soi un trouble anormal pour le jardinage ;

. que l'existence d'éboulement (ou de risque d'éboulement lors d'intempéres) venant de la construction de l'immeuble sur la propriété voisine ne s'était pas concrétisée;

. et, enfin, que l'immeuble ne diminuait que de manière très partielle, en hiver, au soleilcouchant, l'ensoleillement du terrain voisin.

La cour d'appel, suivie par la cour de cassation, a jugé que la plaignate n'apportait pas la preuve, qui lui incombait, de l'existence d'un trouble excéfant les inconvénients normaux de voisinage. Sa demande d'indemnisation lui a, par conséquent, été refusée.

Dura lex, sed lex...

Le mieux reste tout de même de demander leurs avis aux voisins avant l'implantation d'une cabane en bois ou d'une pergola. Faut-il un permis de construire pour les abris de jardin en bois, les abris de jardin en résine ? Même un cabanon, un espace de rangement, un simple salon de jardin ? Et bien connaître la loi : Quelle législation pour les abris de jardin ?