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Carport Bio-climatique

Abris de Jardin français Livrés en Belgique

 

Certains de nos chalets de jardin proposent déjà l'option livraison en Belgique. Pour les autres cabanes bois et carport en alu, merci de demander un devis avec votre code postal! Pensez aussi à nos pergolas livrées en Belgique.
 
 
Faut-il un permis pour construire un abri de jardin en Belgique ?
 
La loi belge varie en fonction des régions :
 
– En Région Wallonne, vous avez actuellement l’autorisation de construire un abri de jardin de maximum 20 m² sans permis de bâtir.
(Sa hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes)
(Nous livrons dans le Brabant, le Hainaut, Liège, Luxembourg comme Namur.)
 
– A Bruxelles, vous ne pouvez pas dépasser les 9 m² sans permis d’urbanisme.
(à condition qu’il soit situé dans la zone de cours et jardins et que sa hauteur totale ne soit pas supérieure à 3 m)
 
– En Flandre, la loi est plus stricte, elle limite les abris de jardin sans demande de permis à 6 m²
Toutefois, une bonne nouvelle se profile à l’horizon des Wallons : le Gouvernement Wallon a revu et amélioré le code du développement territorial. Ce code a été accepté ce 22 janvier 2015 par le Gouvernement Wallon. Il doit entrer en vigueur le 1er octobre 2015. Il spécifie notamment que les abris de jardin sans permis d’urbanisme pourront atteindre 30 m² !
 
En outre, cette loi impose des délais fixes aux communes pour la remise d’un permis d’urbanisme pour un abri de jardin. Elle détermine également les démarches et règles à suivre pour l’introduction d’un permis. A partir du 1er octobre 2015, il sera donc plus simple et plus rapide d’introduire une demande de permis d’urbanisme.
 
 
” Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme :
d) par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux, d’une superficie maximale de 20,00 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes; “
 
ATTENTION ! Si votre cabane de jardin est destinée à la location, peu importe se superficie, vous DEVREZ introduire un permis d’urbanisme car votre construction abritera des personnes. Il en va de votre responsabilité en cas de sinistre. De même, une visite des pompiers sera nécessaire. Cela ne concerne donc pas les tonnelles.
 
Mais ne vous découragez pas pour votre aménagement de jardin! Chaque commune a des règles différentes en matière de cabane de jardin. En général, si la demande est clairement introduite, motivée et justifiée, elle a toutes les chances d’aboutir. Les communes sont généralement ouvertes à la discussion et souvent intéressées par un logement insolite sur leur territoire qui leur apportera touristes et taxe de séjour.
 
 
 
En France, la loi française impose dans tous les cas d’une construction de cabane une déclaration de travaux à la Mairie ou un permis de construire.
Si le terrain sur lequel se situe la cabane est classé « zone camping », alors une simple déclaration de travaux est suffisante pour les cabanes de moins de 35 m². Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Hors zone camping, une simple déclaration de travaux est suffisante pour les cabanes de moins de 20 m². Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Une zone classée n’est pas nécessairement synonyme d’une interdiction de construire une cabane. Une demande doit être introduite. De nombreuses cabanes existent déjà dans des zones classées littoral, bois ou historique.
 
 Des tuinhuisje pour tous et un houten chalet pour chacun.