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CONDITIONS DE PAIEMENT :

 

Tout bon de commande signé du Client par « acceptation CGV » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à ABRISJARDINAZUR.FR avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.


Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

  • Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.abrisjardinazur.fr Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
  • Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
  • Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société.

Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

 

Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différents modes de paiement dont la carte bancaire.

Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque la « Caisse d’Epargne » ou organisme bancaire.

Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.


A aucun moment, « www.abrisjardinazur.fr » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

 

 

  • Paiement CB – Caisse d’Epargne – (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
  • Virement bancaire – Caisse d’Epargne – 
  • Chèque 3 x fois sans frais - Chèque bancaire ou postal : Le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de AZUR ABRIS JARDIN daté du jour de la commande, y compris pour les paiement en plusieurs fois, et signé à l’adresse suivante :

AZUR ABRIS JARDIN

682 Bd du Mercantour

06200 NICE

 

La commande sera validée à réception du ou des chèques et vérification de la solvabilité du client.


Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Azur Abris Jardin garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.


En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

 

 

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