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Carport avec permis de construire

Faut-il demander un permis de construire pour un carport ?

 

Certes rapide et ne nécessitant pas de travaux lourds, l'installation d'un carport bois ou alu doit toutefois se plier au respect de la réglementation en vigueur.

 

Dans un espace urbain de plus en plus réglementé, le service de l’urbanisme joue un rôle clé. Il est chargé d’encadrer le droit des sols et l’aménagement du territoire. Parmi les autorisations délivrées, l’urbanisme de votre commune accorde notamment les permis de construire, nécessaires pour certains projets de construction, d’extension ou de rénovation.

 

Si vous avez pour projet de construire un carport pour votre voiture, quelques informations sont importantes à connaître concernant les permis de construire et les déclarations préalables de travaux.

Un carport, qu’est-ce que c’est ?

Si votre voiture est si neuve qu’il vaut mieux la protéger (ou au contraire si vieille qu’il est préférable de limiter la casse), le carport est une solution envisageable. Côté budget, cette construction représente une bonne alternative puisque son coût est moins élevé que celui d’un garage classique.

 

Le carport désigne l’abri auto, ouvert sur les côtés et plus ou moins grand, protégeant votre voiture en cas d’intempéries. En anglais, le mot « car » signifie « voiture » et « port » évoque le concept d’amarrage ou de stationnement. Dans cette idée et selon sa taille, le carport a la capacité de protéger une ou plusieurs voitures, mais aussi un bateau en hivernage, un camping-car ou du matériel de jardin.

 

Cet abri auto dressé sur des poteaux peut être positionné à côté d’une maison ou un peu plus loin sur un terrain. En bois, vitré ou en aluminium, voûté ou bien droit, il peut rajouter du cachet à votre extérieur.

 

Comme toute construction, il répond cependant à une réglementation bien spécifique. Déclaration préalable de travaux, permis de construire… Découvrez les pré-requis de cette installation extérieure.

Une déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ?

Eh bien cela dépend. Cela dépend plus précisément des dimensions de votre carport.

Pour une emprise au sol de 0 à 5 m²

Si la surface d’emprise au sol du carport se situe entre 0 et 5 m2, aucune déclaration ou autorisation spécifiques ne vous seront demandées. Si vous ne construisez pas dans une zone protégée ou près d’un site historique ou patrimonial remarquable, libre à vous donc d’installer votre abri.

 

A savoir que les carports de cette taille sont plutôt rares puisqu’ils ne permettent de protéger qu’une moto, un vélo ou encore du matériel de jardin.

Pour une emprise au sol de 5 à 20 m²

Dans le cas où vous prévoyez de construire un carport dont la surface d’emprise au sol se situe entre 5 et 20 m², une démarche sera effectivement nécessaire. Il faudra entreprendre une déclaration préalable de travaux.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux, aussi appelée « DP », donne lieu à un traitement de votre projet de construction par l’urbanisme qui décidera si oui ou non vous pouvez construire votre carport. La DP contrôle l’adéquation entre votre projet et les normes d’urbanisme en vigueur.

 

Après le dépôt de votre déclaration à la mairie ou en ligne, le délai d’instruction de l’urbanisme est d’environ 1 mois. A compter de ce délai, la mairie vous fera part de sa décision : acceptée, refusée ou, dans certains cas, mise en attente pendant 1 ou 2 mois supplémentaires si votre projet entre dans les cas exceptionnels de majoration de délais.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

Le dépôt de votre déclaration préalable de travaux peut se faire dans la mairie de votre commune, par courrier recommandé avec avis de réception ou directement en ligne sur le site du service public.

 

Ce dossier se compose du formulaire Cerfa n°13703*07 préalablement rempli, du plan de situation DP1, plan de masse DP2, plan de façade DP4 et d’une déclaration des éléments nécessaires au calcul d’imposition.

 

Bon à savoir : la durée de validité d’une DP est de 3 ans.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire pour un carport ?

Mais alors peut-on avoir besoin d’un permis de construire pour l’installation d’un carport ? La réponse est OUI. Encore une fois, tout est une question de dimensions.

Pour une emprise au sol de plus de 20 m²

Pour une surface d’emprise au sol supérieure à 20 m², la construction d’un carport devra s’accompagner d’un permis de construire dédié. Ce sera notamment le cas pour l'installation d'un carport pour camping car, dont les dimensions moyennes flirent avec les 3 mètres de large et 7 mètres de long soit une emprise au sol qui atteint facilement les 20 mètres carrés.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

La demande de permis de construire donne lieu, au même titre que la déclaration préalable de travaux, à un contrôle de l’adéquation entre votre projet de construction et les règles d’urbanisme en vigueur. Cette autorisation concerne cependant des travaux de plus grande envergure.

 

Le délai d’instruction d’un permis de construire est légèrement plus long, de 2 à 3 mois environ, pour une durée de validité similaire à celle de la DP : 3 ans.

Comment faire une demande de permis de construire ?

Votre demande de permis de construire peut également se déposer en mairie, par courrier recommandé avec avis de réception ou en ligne.

 

Le dossier contiendra le formulaire Cerfa 13406*07 préalablement rempli, une notice explicative, le plan de situation PCM1, le plan de masse PCM2, le plan de façade PCMI5, des photos de l’habitation et la déclaration des éléments nécessaires au calcul d’imposition.

 

Bon à savoir : prévoyez également un budget pour la taxe d’aménagement, calculée en fonction du nombre de places que contiendra votre carport. Un emplacement coûte généralement entre 2 000 et 5 000€.

 

Si l’on récapitule…

Alors faut-il demander un permis de construire pour un carport ? La réponse est oui, si la surface d’emprise au sol de votre carport dépasse les 20 m2.

  • Pour un carport qui a une emprise au sol de 0 à 5 m² : pas d’autorisation nécessaire (en zone non protégée uniquement)
  • Pour un carport qui a une emprise au sol de 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux nécessaire
  • Pour un carport qui a une emprise au sol de plus de 20 m² : demande de permis de construire nécessaire
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