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Cette question est probablement celle que nos clients nous posent le plus lors de leur visite dans notre showroom niçois : quelles sont les taxes et autorisations imposées pour l’installation d’un abri de jardin ? Un projet d’aménagement qui peut souvent se transformer en un véritable labyrinthe administratif pour les propriétaires d’une maison. Sans parler du surcoût que va représenter cette taxe d’aménagement, un surcoût que vous êtes nombreux à vouloir éviter. Déclaration d’urbanisme, taxes abri de jardin, démarches : nous vous proposons un guide exhaustif pour tout comprendre et éviter d’avoir à payer des amendes et des taxes.
Si vous envisagez d’acheter un abri jardin, vous aurez certainement déjà entendu parler d’elle. Souvent appelée à tort “taxe abri jardin”, la taxe d’aménagement concerne plusieurs types de constructions et aménagements (piscine, véranda, abris jardin, place de parking). Elle s’applique également aussi bien aux nouvelles constructions, qu’aux reconstructions et agrandissements.
Cette taxe est un impôt local qui profite aux communes, départements ou la région dans le cas de l’Île-de-France. Voyons maintenant dans quel cas elle s’applique !
La taxe d'aménagement s'applique à toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Cette surface taxable comprend l'ensemble des surfaces construites, y compris les combles aménagés et les sous-sols.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement à acquitter, il vous faut :
Voici la formule à appliquer pour le calcul :
Taxe d'aménagement = Surface taxable x valeur forfaitaire x (taux communal + taux département)
Maintenant que vous avez la formule, il ne reste plus qu’à l’appliquer. Pour cela, procédez en deux étapes. Prenons l’exemple de l’installation d’un chalet en bois d’une superficie de 15 m² dans les Alpes Maritimes :
Il existe toutefois une méthode plus simple pour calculer votre taxe d’aménagement : le simulateur du ministère de la Transition écologique. Mais ce dernier ne semble plus fonctionner…
Acheter un cabanon en 2024 va vous coûter plus cher ! En effet, étant donné que les valeurs de base servant au calcul de la taxe abri jardin sont indexées sur l’indice du coût de construction et que ce dernier est en hausse, il faudra compter avec une hausse générale de 3,2 % par rapport à 2023.
L’an dernier, les valeurs forfaitaires par mètre carré de construction étaient de 1 004 en île-de-France et 886€ en province.
Pour tous les abris jardin soumis à déclaration ou demande de permis de construire auprès de la mairie, ces derniers pourraient être jugés comme des constructions fixes et donc ajoutés au cadastre. Dans ce cas, cette nouvelle construction sera concernée par la taxe foncière. En effet, toute construction fixée au sol et qui présente le caractère de bâtiment peut être concerné par le paiement d’une taxe foncière. Une bonne nouvelle toutefois : les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement.
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