CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LIVRAISON

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par AZUR ABRIS JARDIN Le présent document a pour but de vous informer sur www.abrisjardinazur.fr et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Abris Jardin Azur
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Azur Abris Jardin sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : AZUR ABRIS JARDIN

Adresse :682 bd du Mercantour

06200 NICE

SIRENE : rcs 849 022 652 rcs Nice

code ape 4752A

Adresse mail: contact@abrisjardinazur.fr

- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "acceptation CGV " pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.


Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par AZUR ABRIS JARDIN . En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs
Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

 

Produits

Le client est chargé d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la construction envisagée. Nous ne pouvons accepter le refus d’autorisation comme excuse, pour annuler le contrat d’une construction fabriquée. Le produit sera livré et la facture sera payable de suite. En cas d’annulation par le client le paiement restera acquis.


Les produits proposés par AAJ sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par AZUR ABRIS JARDIN sont ceux qui figurent sur le site www.abrisjardinazur.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, à l'exception des couleurs et excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). Les photos sont non contractuelles.
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.abrisjardinazur.fr
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la commande des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement
Tout bon de commande signé du Client par « acceptation CGV » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à ABRISJARDINAZUR.FR avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.abrisjardinazur.fr Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différents modes de paiement dont la carte bancaire. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque la « Caisse d’Epargne » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
A aucun moment, « www.abrisjardinazur.fr » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

- Paiement CB – Caisse d’Epargne – (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
- Chèque 3 x fois sans frais - Chèque bancaire ou postal : Le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de AZUR ABRIS JARDIN daté du jour de la commande y compris pour les paiement en plusieurs fois et signé à l’adresse suivante :

AZUR ABRIS JARDIN

682 Bd du Mercantour

06200 NICE

La commande sera validée à réception du ou des chèques et vérification de la solvabilité du client.


Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Azur Abris Jardin garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Abris Jardin Azur a pour coutume de travailler avec les administrations publiques (Collectivités, Conseils Généraux, Ministères, écoles, crèches, Mairies). 
Sur www.abrisjardinazur.fr les administrations et collectivités peuvent régler par mandat administratif. 

 

Délais

Les délais de livraison sont déterminés d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur. Un retard de livraison ne pourra entraîner une quelconque indemnité en faveur du client, ni d’annulation de commande de sa part. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l’obligation de livraison. La société AAJ accusera réception de la commande au vendeur en précisant la semaine prévisionnelle de livraison ou de montage ou confirmera sur le site du client la bonne réception de la commande. La société AAJ conviendra avec le client final du jour et de l’heure de livraison en fonction des disponibilités des 2 parties. Une exigence particulière en termes de jour précis pour réaliser la livraison pourra donner lieu à des frais supplémentaires sur devis. De même, si un client formule le souhait de différer sa livraison et de mettre sa commande en attente, des frais liés à la gestion administrative de 25 € HT par commande concernée seront demandés au client.


Dans le cadre de la LDD, le délai de livraison prévu est de maximum 8 semaines pour les produits volumineux et en moyenne de 2 à 3 semaines pour les produits expédiés par messagerie. La date et l’horaire de rendez-vous de livraison sont confirmés par le prestataire assurant la livraison. Dans le cadre de la LMDD, la société AAJ s’engage à respecter les délais de livraison confirmés de maximum 8 à 10 semaines, ainsi que la date et l’horaire de rendez-vous de livraison. Le délai de livraison est donné de bonne foi ; les retards dans les expéditions et/ou les livraisons ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation.

Important si vous choisissez l'option de montage :

Le délai de livraison est allongé de 2 à 4 semaines de plus.
Il est nécessaire de réaliser votre dalle de béton avant l'arrivée de l'équipe de montage. 
A savoir : une dalle de béton met 3 semaines à sécher au minimum. 
Nous pouvons vous fournir le plan de soubassement sur simple demande. 
L'équipe de montage peut également fixer votre abri au sol. Dans ce cas, veuillez commander le kit de soubassement, disponible dans la rubrique "Accessoires", en même temps que l'abri.

 



Livraison

 

Nos marchandises sont considérées comme livrées soit: lors de la remise de la marchandise au transporteur pour les événements à la charge de l’Acheteur, soit : par signature des bordereaux de livraison par l’Acheteur, à l’occasion des livraisons effectuées par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité lorsque les livraisons de nos marchandises sont effectuées par enlèvement dans nos magasins ou dépôts par les soins de nos clients ou d’un transporteur choisi par eux. Nos clients doivent sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc.… En conséquence, ils doivent s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, ils devront formuler leurs réserves circonstanciées par écrit sur le document de transport et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison. Nos clients nous en informeront immédiatement par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée susvisée.

 


La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le sitcom www.abrisjardinazur.fr ou lors du processus de commande.
La livraison de nos abris de jardin, auvents, chalets, garages, kiosques, gloriettes (toute construction bois) se fait exclusivement en France continentale (pour la Corse, l'Italie ou la Belgique, livraison possible sur devis) et suivant nos tarifs de livraison, dans un lieu accessible à nos camions. La livraison s'entend du dépôt du produit devant le lieu de livraison identifié par le client. Seul le transporteur est habilité à déterminer le lieu le plus propice de déchargement. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de son colis les frais de livraison reste à la charge du client.

Nous demandons à nos clients de bien vérifier l’état de leur colis lors de la réception de la marchandise à leur domicile avec la présence impérative du livreur avant de signer le bon de livraison. Cette étape est obligatoire pour éviter tous litiges ou mauvaises surprises lors du montage.

*ATTENTION CERTAINES RESERVES SONT INOPERANTES

  • sous réserve de déballage
  • sous réserve de contrôle

En cas du refus du livreur merci de le mentionner sur le bon de livraison.

1er CAS : LE COLIS EST ABIMEE MAIS LE MATERIEL EST INTACT

* Je prends en photo le colis

* Je précise sur le bon de livraison que le colis a été détérioré ou ouvert.

* J’envoie un mail à contact@abrisjardinazur.fr avec les photos pour signaler le problème

2ème CAS : UN COLIS OU UNE PIECE EST MANQUANTE

* Pour un colis manquant

  • Je contacte le plus rapidement possible ABRISJARDINAZUR.FR pour signaler le problème soit par mail à contact@abrisjardinazur.fr soit par téléphone au 04 93 71 54 25
  • Je précise sur le bon de livraison qu’un colis est manquant

* Pour une pièce manquante : Je note référence de la ou les pièces manquante(s) et j’envoie un mail à contact@abrisjardinazur.fr

Notre Service Après-Vente s’occupera de vous dans les plus bref délais et vous apportera une solution

3ème CAS : UNE PIECE EST DETERIORE ET NON UTILISABLE

* Je prends la pièce en photo

* J’envoie un mail à contact@abrisjardinazur.fr avec la référence ainsi que différentes photos de la pièce endommagée.

Notre Service Après-Vente vous renverra la pièce dans les plus bref délai si la procédure est respectée.

4ème CAS : UN COLIS ET LE MATERIEL EST ABIME

* Je contacte le plus rapidement possible ABRISJARDINAZUR.FR

* J’émet des réserves sur le bon de livraison*

* Je prends en photos le(s) colis ou matériel(s) abimé

* Je transmets les différents éléments par mail (photo colis ou matériel, photo bon de livraison transporteur, référence du matériel) sous 3 jours par mail à contact@abrisjardinazur.fr

SI AUCUNE RESERVE N’EST EMISE PAR LE CLIENT SUR LE BON DE LIVRAISON LE MATERIEL EST DECLARE ACCEPTE PAR LE CLIENT ET AUCUNE DEMARCHE NE POURRA AVOIR LIEU PAR LA SUITE

Toute livraison ne pouvant être effectué engendrera un coût de représentation supplémentaire qui s'élèvera à 360 euros TTC à la charge du client.


Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit. Veuillez nous le signaler par mail à l’adresse contact@abrisjardinazur.fr et en aviser le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures ouvrables suivant la réception de la commande.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@abrisjardinazur.fr ou par téléphone. Voir ci-dessous

 

Le montage de certains produits est soumis à autorisation administrative voire permis de construire. Il est conseillé que le client s’informe auprès de sa mairie. Nous ne pouvons pas accepter le refus d’autorisation comme excuse pour annuler le contrat d’une construction fabriquée. Le produit sera livré et la facture sera payable de suite. Seul le client peut être tenu responsable d’un montage sans autorisation.
 Le client doit être présent lors de la livraison de la marchandise. En cas de colis ou palettes abimées ou ouvertes, toutes les réserves doivent être faites en présence du livreur sur le bon de livraison ou la CMR du transporteur.
Aucune autre réserve ne pourra être prise par la suite. Le client doit vérifier ensuite dans les 8 jours à l’intérieur du colis s’il a reçu l’intégralité des pièces. En cas d’absence de pièces, merci d’adresser un email à contact@abrisjardinazur.fr dans le délai de 8 jours.
 Le colis ou la palette devront être entreposés convenablement et dans un lieu sec afin que le contenu ne soit pas endommagé.
 La préparation du sol doit être réalisée avant l’arrivée du monteur : le client est chargé de préparer le soubassement conformément aux plans fournis par AAJ avant le montage de la construction légère de loisirs (abri, garage, auvent, etc.). La pose ne pourra être effectuée que sur une surface plane et solide, avec une tolérance de dénivellation de 1 cm maximum sur la surface totale. Il faudra donc veiller à ce que la dalle en béton ou les plots en béton soient totalement secs avant la date d’intervention du monteur. AAJ met à la disposition du client sur demande les plans pour le soubassement.

 

 La livraison de nos produits se fait dans un lieu accessible à un camion porteur de 26 ou 38 tonnes. Prévoir 2 personnes pour le déchargement. Toute difficulté relative à l’accès sur la route pouvant perturber le bon déroulement de la livraison devra être signalée au moment de la commande. Ces difficultés ou exigences particulières (nécessité de livrer avec un VL, besoin de 2 personnes pour réaliser la prestation en zone piétonne, lieu de déchargement éloigné du point de stationnement, livraison en étage..), formulées par le client, peuvent donner lieu à des frais supplémentaires à la charge du client. Ces frais seront alors calculés par Azur Abris Jardin qui transmettra un devis en conséquence.
 Dans le cas d’une livraison avec montage, si le véhicule des poseurs ne peut pas accéder à moins de 25 mètres du lieu de montage, un devis devra être réalisé. Toute difficulté relative à la manipulation des colis ou des pièces de l’abri, de la route au lieu d’installation des abris devra être signalée au moment de la commande. Ces difficultés peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires si cela nécessite des manipulations supplémentaires.
 Dans le cas d’une livraison avec montage, le client devra guider notre monteur vers l’emplacement dédié au montage et permettre un accès au courant électrique : 220 V, sinon le signaler à la commande.

 

 A la fin du montage, une fiche de réception de travaux devra obligatoirement être signée par le client. Cette fiche sera jointe à la facture destinée au magasin pour attester de la réalisation du service.
 Si le monteur ne peut pas effectuer le montage en raison des difficultés d’accès ou de soubassement non conforme, la construction sera livrée en « kit ». Le deuxième déplacement d’installation donnera lieu à une facturation complémentaire de 220 € TTC
 Le client ne devra en aucun cas régler au monteur/livreur quoi que ce soit.

 

Montage

Préparation du sol pour abris de jardin : le client est chargé de niveler le sol avant le montage de l’abri ; une dénivellation de 1 cm maximum peut être tolérée sur la surface totale.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dégradation de la construction due à un mauvais nivellement du terrain.

Dans le cas où l’installateur ne pourrait effectuer le montage en raison des difficultés d’accès ou de soubassement non conforme, la construction sera livrée en « kit » et la facture sera payable de suite. Le deuxième déplacement d’installation donnera lieu à une facturation supplémentaire de 220 € TTC



Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client soit 500 € TTC pour les produits dont le poids excède 100 kilos. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.


Droit
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.


Garantie
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle de 1 an pièces sur les articles fournis par la société. En cas de pièces défectueuses ou manquantes les pièces de remplacement seront envoyées au client par transporteur ou par la poste. Les abris et constructions en bois devront être traités et lasurés à l'intérieur et à l'extérieur aussitôt après le montage par le client (la lasure extérieure doit être colorée afin de protéger le bois des ultraviolets) ; les abris devront être obligatoirement montés sur une dalle béton plane de 10 cm d'épaisseur minimum ; le non-respect de ces closes entraînera l'annulation de la garantie. La garantie n'inclut pas le réglage des portes et fenêtres. Toute modification apportée à nos chalets, abris et constructions bois entraîne la nullité de la garantie.

 

Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Responsabilité
Azur Abris Jardin s est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Azur Abris Jardin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AAJ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Azur Abris Jardin , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.


Informations Nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.abrisjardinazur.fr
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.



Conservation et archivage des documents
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété
Les marchandises vendues sont grevée d’une clause de réserve de propriété au profit du vendeur (loi n°10335 du 12 mai 1980). Le transfert de propriété des marchandises est reporté jusqu'au paiement intégral du prix.

Le défaut de paiement à l’échéance convenue rend immédiatement exigible notre créance et donnera lieu à l'application d'intérêts de retard, les pénalités étant exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux des intérêts de retard sera égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Les frais de retard et de renouvellement d’effets sont entièrement à la charge du débiteur. En cas de recouvrement contentieux, l’acheteur devra à la ABRISJARDINAZUR.FR une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la créance. Il devra en outre réparer tout préjudice subi par la société et restera soumis aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les parties conviennent qu’il est fait attribution de compétence, au tribunal de commerce, du siège de la société c’est-à-dire le Tribunal de Commerce de Nice pour toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat de vente, et mettant en cause le vendeur. L’acheteur reconnait expressément avoir été informe spécialement de cette attribution de compétence et l’avoir acceptée. La présente clause s’appliquera dans tous les cas, y compris en matière de référé, de demande incidente ou appel de garantie ; les indications portées sur les traites, factures ou avis ou toute autre clause contraire émanant de l’acheteur, ne saurait porter dérogation ou novation à cette attribution de juridiction


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